Le président Trump et la Résolution 497

Le 17 décembre 1981, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 497, dans laquelle il exige qu'Israël revienne sur sa décision d'annexer le plateau du Golan :

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L'annexion fait l'objet de la Golan Heights Law (loi du plateau du Golan) adoptée le 14 décembre 1981 par la Knesset par 63 voix contre 21.

En tant que membre des Nations Unies, les États-Unis ont, selon l'article 25 de la  la Charte des Nations Unies, l'obligation de se conformer aux décisions du Conseil de sécurité. Or le fait que le Conseil exige qu'Israël revienne sur sa décision montre qu'il ne s'agit pas d'une simple recommandation, mais bien d'une décision.

Cela n'a pas empêché le président Trump de publier le 25 mars 2019 une déclaration intitulée Proclamation on Recognizing the Golan Heights as Part of the State of Israel dans laquelle il «proclame que les États-Unis reconnaissent que le plateau du Golan fait partie de l'État d'Israël» parce que «tout accord de paix futur possible doit tenir compte du besoin d'Israël de se protéger de la Syrie et des autres menaces de la région».

Il n'est pas acceptable qu'un pays qui prétend respecter l'état de droit viole ainsi une règle essentielle de la Charte. L'idée que les conventions doivent être respectées (en latin, pacta sunt servanda) est très ancienne et universelle, comme le rappelle la Convention de Vienne sur le droit des traités. Elle le fait à deux reprises, la première dans son préambule: "Constatant que les principes du libre consentement et de la bonne foi et la règle pacta sunt servanda sont universellement reconnus"; et la seconde dans son dispositif: "Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi" (art. 26).

Dans un article paru dans Quartz, Edward Goldberg, professeur au New York University's Center for Global Affairs, s'inquiète: «Et si la Chine met demain la main sur Taiwan, est-ce que ce n'est pas la même chose ?», et il cite aussi le cas du Cachemire. Stacie Goddard, professeur à Wellesley College, évoque en outre la situation en Crimée, en Ossétie du Sud, en Abkhasie et dans l'est de l'Ukraine (1). 

Cela soulève une question beaucoup plus grave que celle du respect de l'article 25 de la Charte: si, selon Donald Trump, Israël peut annexer un territoire par la force, alors les États-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde, etc., le peuvent au même titre.  Comme le dit Edward Goldberg dans Quartz, c'est un «précédent terrible». C'est de cette façon de faire que les dizaines de millions de morts et les centaines de millions de blessés des deux guerres mondiales ont été le résultat.

(1) Heather Timmons, «Why Trump's Golan Heights move should worry India and Taiwan», Quartz, 26/3/2019.

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