Droit de l'informatique

Le droit de l'informatique n'est pas un domaine juridique comme l'est le droit civil ou le droit pénal. Il s'agit seulement d'un concept criminologique. Il porte sur les dispositions qui concernent les techniques informatiques et la télématique, dispositions qui se trouvent éparpillées dans l'ensemble des domaines existants du droit.

Les principaux thèmes du droit de l'informatique sont :

- les brevets et le droit d'auteur

- la responsabilité pénale par rapport au contenu des sites du web

- les licences d'utilisation et le piratage de logiciel

- la gestion de la preuve (imputabilité)

- les fraudes informatiques

- les vers, les virus, le spam

- la criminalité sur l'internet (cybercriminalité)

- les libertés (protection de la vie privée).

Une difficulté générale du droit de l'informatique est le fait que les textes sont peu développés et que la jurisprudence n'est pas abondante. 

Des problèmes pratiques compliqués se posent aussi. Par exemple, un malfaiteur qui se trouve dans le pays A peut diriger une firme située dans le pays B, firme qui exploite un serveur dans le pays C, mais auquel on accède pendant un mois via des proxies situés dans le pays D, puis, le mois suivant, dans le pays E, etc. (de cette manière, l'infraction n'est plus matérialisée au moment où les policiers du pays A obtiennent l'aide de leurs homologues du pays D).


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